1. Éditeur du site
Le site ROSIA est édité par ROSIA, structure en cours de constitution, dont le siège social est situé 29 rue de Cronstadt, 75015 Paris. Pour toute question relative au site, vous pouvez écrire à contact@rosia-care.fr ou appeler le 06 15 52 62 74.
2. Objet du site
Le site a pour objet de présenter l’activité de ROSIA, service de coordination à domicile destiné notamment aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap, à leurs proches et aux professionnels de la protection des majeurs. Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un avis médical, ni un avis social, ni un conseil juridique.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. ROSIA s’efforce d’assurer la disponibilité du site et peut en suspendre l’accès à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
5. Informations relatives aux services
Les descriptions des services présentés sur le site ont pour objet d’expliquer le positionnement et les modalités d’intervention de ROSIA. Chaque accompagnement fait l’objet d’une évaluation préalable. La mise en œuvre d’un accompagnement dépend de la situation de la personne, de la disponibilité des partenaires et, le cas échéant, du respect des conditions réglementaires applicables au secteur des services à la personne et de l’aide ou de l’accompagnement à domicile.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site, notamment les textes, la structure, l’identité visuelle, le logo, les visuels et les contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de ROSIA, est interdite.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ROSIA ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de protection des données de ces sites externes.
8. Responsabilité
ROSIA met en œuvre un soin raisonnable dans la rédaction et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, elle ne garantit ni l’exactitude exhaustive, ni l’absence d’erreur ou d’omission. ROSIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder.
9. Médiation et réclamations
Toute réclamation relative à l’utilisation du site ou à une prise de contact peut être adressée à ROSIA par courrier ou par courrier électronique aux coordonnées ci-dessus. Lorsqu’un contrat est conclu avec un consommateur, celui-ci bénéficie, conformément au code de la consommation, de la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après tentative préalable de résolution amiable du litige.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut d’accord amiable, de la compétence des juridictions françaises compétentes.